Service de Règlement Différé (SRD)

En bref

Ce service SRD est en place depuis le 25 septembre 2000. Ce système permet à un investisseur de bénéficier d’un paiement différé sur certains types d’actifs. C’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire qu’il dispose de la totalité des fonds pour pouvoir faire son opération. Durant le mois boursier, un investisseur peut acheter ou vendre sans débourser 1€. Puis dans les derniers jours du mois boursier il y a « liquidation » c’est-à-dire que l’investisseur se voit crédité ou débité du solde de ses opérations ou peut également « lever » (racheter au comptant) ou « protéger » (reporter au mois boursier suivant) ses positions. Ce que l’on appel aussi une prorogation de position.

Exemple

La date de liquidation intervient 5 jours de bourse avant la fin du mois et le règlement le dernier jour.

Valeurs éligibles : le groupe 1 (achat/vente) avec des entreprises ayant un volumes de capitaux échangés de manière hebdomadaire de minimum 1 million d’euros et une capitalisation boursières de 1 milliard d’euros. Le groupe 2 (achat seulement) échange quotidien au minimum de 100 000 €.

Ensuite

Il est tout de même nécessaire d’avoir des garanties afin de pouvoir utiliser le SRD, ces garanties (taux de couverture garantie) dépendent du type d’investissement choisi.

Ce service est incompatible avec le PEA (Plan Epargne Logement).

Le SRD permet de bénéficier de l’effet de levier et de la vente à découvert.

Attention en théorie en cas de vente à découvert la perte peut être illimitée.

Sur le plan fiscal le compteur des plus ou moins values et des cessions de titres tourne de la même manière lors d’une vente ou d’une prorogation de position d’un mois au SRD.

Attention: la prorogation de position n’est pas systématique, votre intermédiaire financier n’est pas obligé d’accepter. De plus elle n’est pas automatique, c’est à vous de faire la manipulation.